Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Date de mise à jour : 07 septembre 2021.

Satin Blanc est une entreprise artisanale immatriculée au RCS du greffe du tribunal de commerce de Valenciennes et au répertoire des métiers sous le numéro : 888 562 062 00014
TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.
Située : 36bis rue Roger Dremaux 59144 Wargnies Le Petit
Mail : contactatsatinblanc [dot] fr
Assurance de responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense. Numéro de contrat : 61598957.

Les présentes conditions régissent les relations entre Satin Blanc (nom commercial) et le client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.satinblanc.fr, des divers produits mis en ligne.

L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Satin Blanc se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de commande.

La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Article 2 : Le client

Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques majeures capables n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du code du commerce et agissant pour leurs besoins personnels.

Lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique « mon compte » le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il donne, notamment celles nécessaires à la livraison. Les informations transmises par le client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Satin Blanc et le client.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont décrits le plus précisément possible en mots et en photos sur le site.

Certains produits sont le fruit d’un travail artisanal, ces produits seront par conséquent uniques et seront indiqués sur le site.

Du fait d’un travail manuel et personnel ; lors d’achat de coffrets ; les résultats obtenus par le client ne pourront être semblables en tous points aux réalisations exposées par Satin Blanc, ce que le client reconnait et accepte.

En cas de non-conformité par rapport au descriptif du site, le client pourra exercer son droit de rétractation. Voir conditions dans paragraphe « droit de rétractation »

Le client peut aussi faire une demande de produit personnalisé. Dans ce cas, la demande doit être faite par le client par mail. Après proposition de produit et de prix par Satin Blanc et acceptation écrite par le client, aucun remboursement ne sera possible du fait de la personnalisation du produit. 

Article 4 : Le service offert par le site internet

Etant soumis à une obligation de moyens, Satin Blanc s’engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès au site, aucun dédommagement ne peut être demandé suite à cette période, quel que soit le dommage survenu pendant cette période.

Satin Blanc ne peut en aucun cas être responsable d’un accès défectueux au réseau Internet.

Article 5 : La commande

Le client passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.satinblanc.fr en respectant la procédure mise en place par Satin Blanc. Le client suivra la procédure donnée par le site pour valider sa commande :

  • Ajout des produits dans le panier,
  • Saisie des coordonnées,
  • Choix du mode de livraison,
  • Choix du mode de paiement,
  • Page récapitulative de la commande,
  • Validation de la commande.

Dès le paiement vérifié et effectué, un récapitulatif de la commande lui est aussitôt envoyé par mail :

  • Numéro de commande,
  • Détails des produits,
  • Détails des prix produits, frais de port éventuels,
  • Coordonnées de livraison,
  • Coordonnées de facturation,
  • Détails exceptionnels de la commande.

Article 6 : Les prix

Les prix sont garantis pendant la période d’affichage des produits à l’écran et dans la limite des stocks disponibles affichés à l’écran. Les prix s’entendent et sont payables en euros et TTC (entreprise non assujettie à la TVA selon l'article 293B du GCI). Satin Blanc se réserve le droit de les modifier à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue:

  • Soit par carte bancaire, le client accède à un espace de paiement dédié. Stripe assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
  • Soit par chèque après en avoir averti Satin Blanc par mail : contactatsatinblanc [dot] fr.

Satin Blanc ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d'un chèque.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. De garder tout moyen de preuve de paiement par chèque.

Article 7 : La livraison

Satin Blanc livre en France métropolitaine uniquement (hors DOM TOM).

Les frais de livraison s'élèvent à 7,99€ et sont à la charge du client.

Satin Blanc met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué sous réserve de disponibilité des produits. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et en tenant compte des périodes de fermetures de l’entreprise (ces périodes seront annoncées sur le site).

En cas de paiement par chèque, Satin Blanc s'assurera du bon encaissement du paiement par ses services avant tout envoi de marchandise. Ce moyen de paiement peut, par conséquent, augmenter le délais de livraison.

La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client, en cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boite à lettres, il indique où et quand retirer le colis.

Le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Satin Blanc s’autorise à facturer des frais de livraison si les produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le client.

Satin Blanc confie ses colis ou enveloppes au service COLISSIMO de LA POSTE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de LA POSTE service COLISSIMO dans un délais de trois jours à compter de la livraison. C'est pourquoi le client s'engage à réceptionner son colis le plus rapidement possible et à contacter Satin Blanc par mail le jour de la réception du colis en expliquant de façon détaillée (ajout de photos si possible) les dommages. Satin Blanc recontactera par mail le client et trouvera une solution au problème.

Article 8 : Le droit de rétractation

Conformément aux articles L221.18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement sans avoir à motiver sa décision.

Pour se faire le client doit avertir Satin Blanc par mail du renvoi de la commande qui devra ensuite se faire par courrier recommandé à l’adresse suivante : SATIN BLANC 36bis rue Roger Dremaux 59144 Wargnies le Petit

Les frais d’envoi de retour sont entièrement à la charge du client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Si le client respecte ces délais et conditions, il sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivants la réception effective des produits par Satin Blanc.

Exceptions :

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • De fournitures de biens, qui après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Satin Blanc n’acceptera, en aucun cas, le retour de coffrets créatifs ayant été assemblés même partiellement.

Satin Blanc n'acceptera, en aucun cas, le retour de produits vendus au mètre du fait de la personnalisation de la quantité désirée par le client.

COVID 19 Satin Blanc n'acceptera, en aucun cas et pour des raisons sanitaires,  le retour de bijoux fantaisie pendant toute la durée de la pandémie.

Article 9 : Produits défectueux ou incomplets

Dès réception du colis ou de l’enveloppe le client s’engage à vérifier le contenu du colis ou de l’enveloppe et d’avertir par mail Satin Blanc, dans les 48 heures suivant la réception, en cas de produit défectueux ou de coffret créatif incomplet.

En cas de produit défectueux celui-ci sera remplacé par un produit identique dans la limite des stocks disponibles ou si le client le préfère, il peut être remboursé. Le retour doit donner lieu à un accord préalable par email auprès de Satin Blanc. Le client recevra un bon de retour Colissimo au frais de Satin Blanc. Le retour devra se faire dans les 14 jours calendaires suivant l’accord de Satin Blanc.

Le remplacement ou le remboursement auront lieu dès le retour effectif du colis dans les meilleurs délais.

En cas de coffrets créatifs incomplets, suite à une erreur de préparation, celui-ci sera complété par l’article manquant sur demande par mail à Satin Blanc. Les éléments manquants seront envoyés au client aux frais de Satin Blanc. La demande ne pourra se faire qu’une seule fois par commande reçue.

Article 10 : Responsabilité

Satin Blanc rappelle que les produits commercialisés sur le site ne sont pas à destination des enfants et décline toute responsabilité en cas d’utilisation par ces derniers.

Satin Blanc décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits commercialisés sur le site.

Satin Blanc décline toute responsabilité en cas de dommage causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Satin Blanc serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le client à Satin Blanc.

Article 11 : La force majeure

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), Satin Blanc sera libérée de toute obligation envers son client.

Article 12 : Protection des données personnelles

Satin Blanc attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les règlementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Le client trouvera ; ci-dessous ; l’explication des traitements des données et la manière dont il pourra exercer ses droits sur ses données.

Satin Blanc, micro-entreprise artisanale, traite les données concernant le client et est responsable des traitements des données à caractère personnel concernant le client.

Satin Blanc collecte et traite les données concernant le client pour les finalités suivantes :

  • pour les besoins de la gestion de la relation clients, pour faciliter la réponse aux demandes du client et ses éventuelles réclamations.
  • la possibilité pour le client de créer un compte.
  • permettre de bénéficier des services de Satin Blanc : commander des produits, suivre sa commande et la facturation, etc.
  • la gestion du service après-vente
  • la gestion des communications et le suivi des échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges.
  • la gestion des rappels produits initiés par nos fournisseurs.
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Satin Blanc.

Les données traitées par Satin Blanc sont issues :

  • de la création du compte client : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale.

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront accéder à vos données :

  • Le responsable de l’entreprise Satin Blanc
  • Les prestataires intervenant pour : prestations informatiques, lutte contre la fraude.
  • Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect des obligations légales ou pour permettre à Satin Blanc d’assurer la défense de ses droits et intérêts.   

Ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentées du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données d’inscription seront conservées pendant toute la durée des échanges avec Satin Blanc, elles pourront être conservées et traitées pendant 2 ans suivant le dernier contact de votre part, pour permettre à Satin Blanc de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données vous concernant sont conservées plus longtemps, au titre des obligations légales, par exemple : 10 ans pour les pièces comptables ou encore toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude ou à l’origine d’impayés seront enregistrés dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Satin Blanc met en place les mesures nécessaires et appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque le client paye sur le site, les paiements sont sécurisés et Satin Blanc ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de service de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

Le client dispose d’un droit d’information, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ainsi qu’un droit à la portabilité dans le respect des obligations légales.

Pour exercer ses droits, le client doit écrire à Satin Blanc, 36bis rue Roger Dremaux 59144 Wargnies le Petit, en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la règlementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en fonction des fermetures exceptionnelles et/ou temporaires du site.

Des échanges de données peuvent intervenir entre Satin Blanc et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-ins de réseaux sociaux.

Si le client ne souhaite pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, le client doit se déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

En toute état de cause, l’utilisation de ces plug-ins est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant le client au réseau social dont il est membre.

Lors de la navigation du client sur le site, des informations peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

Le terme « cookies » englobe plusieurs technologies permettant d’opéré un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution.

Satin Blanc permet au client de paramétrer sur le site le choix d’utilisation de ces cookies ou de les accepter dans leur ensemble.

Si le client partage avec d’autres personnes l’utilisation de son terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, cela relève du libre choix du client et de son entière responsabilité.

Satin Blanc invite le client à consulter les pages du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Article 13 : Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et d’artiste. Ils sont la propriété exclusive de Satin Blanc et de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente dans sa totalité. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française et les tribunaux français du lieu du défendeur.

Avant toute action en justice et en cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter par mail l’entreprise Satin Blanc à contactatsatinblanc [dot] fr pour trouver une solution amiable.